ASOCIACIÓN LATINA PARA EL ANÁLISIS DE LOS SISTEMAS DE SALUD

Appel : La télémédecine dans les droits nationaux dans l’UE

Francia 15 octobre, 2018
Catégories: Destacada | Nouvelles

Diplôme en Droit Européen

Santé et Produits de Santé

Appel à manifestation d’intérêt

 

A l’attention des doctorants ou jeunes docteurs intéressés par une étude sur la mise en œuvre de la télémédecine dans les droits nationaux.

L’étude (20 à 30 pages), proposée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie de Grove Valdeyron, qui peut être réalisée en français ou en anglais (elle sera dans ce cas-là traduite), devrait porter sur la mise en œuvre de la télémédecine dans un des Etats de l’Union européenne (sauf R-U, Espagne, Allemagne et France, Etats pour lesquels des études ont déjà été réalisées). Elle fera l’objet d’une publication en septembre 2019 (date limite de remise des contributions, 1er juin 2019)

Pour plus de précisions les personnes intéressées sont invitées à écrire à Nathalie Valdeyron (nathalie.valdeyron@ut-capitole.fr).


Contexte :La santé en ligne figure en bonne place dans le troisième programme d’action pour la santé publique établi par le Règlement (UE) 282/2014 du 11 mars 2014 pour la période 2014-2020 : il entend favoriser le recours à l’innovation en matière de santé et aux services de santé en ligne en améliorant l’interopérabilité des registres des patients et d’autres solutions apportées par les services de santé en ligne. D’une façon générale la Commission entend encourager le développement de la santé en ligne pour relever un certain nombre de défis dans le domaine de la santé et des systèmes de santé ; qu’il s’agisse « d’améliorer la gestion des affections chroniques et de la multi-morbidité », « d’accroître la pérennité et l’efficience des systèmes de santé en libérant le potentiel d’innovation, en renforçant les soins axés sur le patient/l’individu et la responsabilisation de l’individu », « d’encourager les soins de santé transfrontaliers, la sécurité sanitaire, la solidarité », ou encore « d’améliorer les conditions juridiques et sanitaires relatives au développement de produits et services de santé en ligne, l’universalité et l’équité ».

Le recours à la télémédecine est une des priorités de l’Union européenne et est expressément visé par la directive 2011/24/UE. La mise en œuvre pratique de ce mode de prestation de soins de santé dans un contexte transfrontalier suscite beaucoup de questionnements. Les systèmes de santé nationaux favorisent aujourd’hui son déploiement (mise en place d’un encadrement juridique jusque-là inexistant, modification de ce dernier, prise en charge (ou non) par les systèmes de santé).

L’objet de l’étude est de dresser un état des lieux (au mois de juin 2019) des mesures adoptées par les Etats pour favoriser ce nouveau mode de prestation de soins, de préciser les actes qui relèvent de la télémédecine et dans quelle mesure ils sont pris en charge par les systèmes de santé nationaux ce qui s’avèrera déterminant dans le cadre de soins de santé transfrontaliers (application de la loi où est établi le prestataire de services).

Plus information: https://bit.ly/2EnqbOK