ASOCIACIÓN LATINA PARA EL ANÁLISIS DE LOS SISTEMAS DE SALUD

L’accréditation, la sécurité du patient et les droits des malades dans les pays latins

12/09/2012

Atelier CALASS 2012 – Lisbonne, 12 septembre 2012
L’accréditation, la sécurité du patient et les droits des malades dans les pays latins.

Horaire :
9h:00-11h:00

Langues de l’atelier :
Toutes les langues latines

Mots clés :
accréditation, établissement de santé, sécurité du patient, droits des malades, évaluation des pratiques professionnelles, formation continue, développement professionnel continu, commission relation usagers, implication des usagers, pays latins, etc.

Introduction
La sécurité du patient et le droit des malades rebondissent comme deux priorités des systèmes de santé européens et des systèmes de santé de plusieurs pays latins. Les effets indésirables liés aux soins observés sur les patients et leurs dommages peuvent expliquer ces choix politiques : un effet indésirable survient pour environ 10% des patients hospitalisés. Ces incidents sont souvent graves (Rapport to « err is human » de l’Institut de Médicine paru en 1999 aux Etats Unis) et estimés évitables dans environ 60% des cas. L’Organisation Mondiale de la Santé a lancé en 2004, l’Alliance mondiale pour la sécurité des patients, devenue depuis le programme de l’OMS pour la sécurité du patient, afin de coordonner et de profiter des expertises développées dans divers pays et pour attirer l’attention de tous sur l’importance du sujet à l’échelle mondiale. Les activités de ce programme sont multiples et font l’objet d’un rapport d’avancement biannuel. Plusieurs pays européens et latins se sont engagés dans les campagnes OMS des lavages des mains et la prévention des erreurs de site et des procédures en chirurgie (check-list du bloc op.). Le projet de l’OMS « High 5S », lancé depuis 2010, cherche aussi à mesurer la faisabilité de la mise en œuvre de pratiques standardisées à haut niveau de preuve dans les établissements de santé de plusieurs pays et d’en mesurer l’impact. La France et le Canada y participent.

La Commission Européenne a toutefois financé un projet de réseau de sécurité du patient dans le cadre de son programme santé publique. Ce réseau, intitulé EUNetPas (European Union Network for Patient Safety) lancé en février 2008 a comme objectif de conjuguer les efforts des 27 Etats membres, des représentants européens de la société civiles et les principales organisations européennes pour améliorer leur collaboration dans le domaine de la sécurité des patients (culture, systèmes de notification et d’apprentissage, sécurité des médicaments et éducation), et optimiser ainsi la mise en œuvre des mesures proposées pour réduire les erreurs médicales. L’action européenne PaSQ (Patient Safety and Quality of Care) essaiera, au cours des trois prochaines années, de poursuivre le travail d’échange entre Etats entrepris par EUNetPas. Ce système pourrait aboutir à un système d’accréditation des institutions d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins par les pairs.

Par ailleurs, les attentes du patient évoluent. Le droit à l’information (en cas notamment des dommages liés au soins), au consentement et à la participation au choix du traitement, à l’accès du patient à son dossier relèvent des pratiques de qualité et de sécurité des soins et fait objet de thèmes pour la formation continue des professionnels et d’évaluation des pratiques professionnelles. Le patient joue un rôle important dans la transformation de l’organisation des soins. Il devient un acteur primordial de sa sécurité par les informations et les évènements indésirables qu’il fait remonter (en France par la commission des relations avec les usagers – CRU) et qui sont différents de ceux détectés au sein de l’établissement par signalement volontaire ou analyse des dossiers et par sa participation active à sa prise en charge.
Suite à la prise de conscience des priorités mentionnées, plusieurs stratégies ont été optées depuis l’an 2000 : le développement des recommandations de pratiques et de la médecine fondée sur les preuves, le signalement et la déclaration volontaires et prospectifs, les campagnes nationales, etc.… Les résultats semblent encourageants mais pas spectaculaires.

Les programmes d’accréditation sont considérés comme une stratégie pour la sécurité des soins et le droit des malades. Ils ont été souvent critiqués puisqu’ils n’évaluaient pas la qualité et la sécurité du soin effectivement données. Ils se basent sur des exigences de structure et de la normalisation des processus. L’accréditation reste toutefois une stratégie efficace qui nécessite certes des améliorations basées davantage sur des exigences basées sur une pérennité effective des résultats et un dispositif continu d’apprentissage.

L’approche semble plus globale. Elle tient compte de plusieurs composantes interdépendantes : une professionnalisation accrue des décideurs, des leaders des soins, du développement professionnel continu (la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles), le développement de la culture de la sécurité du patient (la transparence, le travail d’équipe, la communication et la coordination entre équipe), la qualité de vie au travail, l’équilibre entre les approches perspectives et le respect de l’autonomie des professionnels, l’implication des patients (groupes des patients, commissions des relations avec les usagers, etc.) et de la société civile.

Objectif et contenu
L’atelier essaie d’abord de rappeler les principes et les stratégies de mise en place de l’accréditation des établissements des soins dans les pays latins. Il appréhende ensuite les faiblesses et les forces des démarches optées de plusieurs pays et les leçons à retenir pour l’avenir. Il relève enfin :
•    les axes d’amélioration de cette démarche notamment l’humanisation du dispositif normatif, le leadership, la formation et l’évaluation des pratiques, l’implication des patients etc.
•    les outils, les moyens, les exigences et les résultats tangibles attendus du dispositif dédié en accréditation à la sécurité des soins et aux droits des malades.

Structure et fonctionnement
L’atelier aura lieu le mercredi 12 Septembre 09 :30 à 11: 00.
Les langues de travail sont les langues de Alass. Les participants à l’atelier feront de leur mieux pour rendre compréhensible les discussions.
Des courtes présentations PowerPoint d’animation de l’atelier sont prévues.
Les présentations orales doivent être brèves (5′-15 ‘) par rapport aux thèmes, problèmes évoqués et aux pays présents.

Bibliographie 
•    www.has-sante.fr
•    www.france-accreditation.fr
•    www.jointcommissioncenterfortransforminghealthcare.org
•    www.jointcommission.org/patientsafety/nationalpatientsafetygoals/
•    www.high5s.org
•    www.who.int/patientsafety
•    Analyse bibliographique portant sur les expériences nationales et internationales pour promouvoir ou améliorer la sécurité des patients. Haut Conseil de santé publique. France mai 2010

Pour plus d’informations et/ou proposer des présentations à l’atelier 
Karim V Laaribi  k.laaribi@france-accreditation.fr